Nos Professions Réglementées
L'EXPERT COMPTABLE
L'Expert Comptable exerce une profession règlementée par l'Ordonnance du 19 septembre 1945. Il est ainsi le SEUL habilité à tenir, réviser, surveiller, organiser et consolider les comptabilités des entreprises ou organismes dont il n'est pas salarié. Il doit être inscrit à l'Ordre des Experts Comptables de sa Région, après avoir prêté serment de "respecter et faire respecter la Loi" dans ses travaux.
La formation de l'Expert Comptable correspond à un diplôme de troisième cycle. Cette formation supérieure de 7 ans est pointue et pluridisciplinaire dans les domaines de la comptabilité, la gestion, l'économie et le droit. Cette formation inclut trois années de stage professionnel obligatoire qui permettent à "l'Expert Comptable Stagiaire" d'appréhender et de comprendre les problèmes liés à l'exercice de sa Profession, et ceux d'une clientèle exigeante et diversifiée.
L'Expert Comptable est le technicien garant d'une information comptable et financière établie dans le respect du cadre légal, et de normes professionnelles.
De la fiabilité de cette information financière dépend la valeur des analyses et prévisions qui éclairent les décisions du chef d'entreprise, et de ses partenaires ( fournisseurs, clients, investisseurs, banquiers, associés, salariés).
L'Expert Comptable est le seul habilité à attester la régularité et la sincérité des comptes annuels. Il porte également son visa sur les déclarations fiscales des adhérents des centres de gestion agrées par l'administration fiscale.
Appartenant à une profession libérale, la réglementation professionnelle de l'Expert Comptable lui fait obligation de respecter une déontologie rigoureuse: il doit conserver une attitude d'esprit indépendante qui lui permet de mener à bien sa mission avec intégrité et objectivité.
Il est également soumis régulièrement à un contrôle de qualité qui porte sur l'organisation de son Cabinet et sur la conduite de ses missions, dans le respect de la devise de la Profession:
"Science, Conscience, Indépendance"
Son ministère de tutelle est le Ministère de l'Economie et des Finances.
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le diplôme d'Expert Comptable permet à son titulaire d'exercer la profession de Commissaire aux Comptes après avoir obtenu son inscription à la Compagnie Régionale du ressort de la Cour d'appel dont il dépend.
Les fonctions du Commissaire aux Comptes sont régies par la Loi du 24/07/1966 et le Décret du 12/08/1969, qui sont désormais codifiés sous le Titre VIII du Nouveau Code de Commerce.
Le ministère de tutelle du Commissaire aux Comptes est le ministère de la justice.